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Le Décret Tertiaire, issu de la loi Élan, impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. L'objectif principal est de diminuer de 40 % la consommation d'énergie finale d'ici 2030, avec des étapes supplémentaires de réduction de 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2020. Ce décret s'applique à tous les bâtiments ou ensembles de bâtiments dont la surface dédiée aux activités tertiaires est supérieure ou égale à 1 000 m².
Contexte et objectifs du Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire s'inscrit dans la continuité des engagements de la France en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Il vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires, qui représentent environ 17 % de la consommation d’énergie finale en France. Ce secteur constitue également un tiers des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.
Pour assurer le suivi de ces engagements, la plateforme OPERAT, mise en place par l’ADEME, recueille chaque année les données de consommation de près de 1 milliard de m² de bâtiments tertiaires soumis au décret.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Votre parc est concerné si :
-
Il comprend un bâtiment de 1000 m² ou plus dédié exclusivement à un usage tertiaire.
-
Il inclut une partie de bâtiment de 1000 m² ou plus, utilisée uniquement pour des activités tertiaires.
-
Il fait partie d'une unité foncière ou d’un site où au moins un bâtiment accueille une activité tertiaire sur une surface de plancher d’au moins 1000 m².
Votre parc n'est pas concerné si :
-
Il est composé de constructions temporaires.
-
Il comprend des bâtiments à vocation cultuelle.
-
Il héberge des activités liées à la défense, la sécurité civile ou la sûreté intérieure du territoire.
Obligations et modalités de mise en œuvre du décret tertiaire
Déclaration des consommations énergétiques
Les propriétaires et locataires des bâtiments assujettis doivent déclarer avant le 30 septembre de chaque année les consommations énergétiques de leurs bâtiments sur la plateforme OPERAT développée par l’ADEME. Cette plateforme centralise les données de consommation et permet de suivre les progrès réalisés en matière d'efficacité énergétique.
La déclaration des données sur la plateforme OPERAT peut représenter une tâche complexe, technique et chronophage. C’est pourquoi nous vous proposons une prise en charge complète de ce processus, allant de la collecte des données de consommation énergétique à leur transmission conforme aux exigences réglementaires.
Notre accompagnement ne se limite pas à une simple déclaration administrative. Selon le besoin, nous proposons une analyse approfondie des consommations énergétiques afin d’identifier des leviers d’optimisation. Cette prestation, bien qu’optionnelle, permet d’aller au-delà de la conformité réglementaire en identifiant les leviers d’optimisation qui vous permettront non seulement d’atteindre les objectifs imposés, mais aussi de réduire vos charges d’exploitation sur le long terme.
En externalisant la gestion de votre déclaration OPERAT à AVELTYS, vous transformez une contrainte réglementaire en une opportunité d’amélioration continue de la performance énergétique de votre patrimoine immobilier.
Modulation des objectifs du Décret Tertiaire
Dans certains cas, les objectifs peuvent être ajustés sous réserve de justifications. Ces modulations sont envisageables notamment en cas de changement d’activité ou de contraintes techniques avérées entre les exigences et les capacités d’action du bâtiment concerné.
Plan d’actions pour atteindre la première échéance du Décret Tertiaire
1. Collecter et analyser les consommations
Avant toute action, il est indispensable d’avoir une vision claire des consommations réelles des bâtiments :
- Recenser et fiabiliser les données de consommation.
- Déclarer les consommations sur la plateforme OPERAT.
- Mettre en place un suivi énergétique précis, permettant d’identifier rapidement les dérives.
Un expert peut vous accompagner dans l’analyse et l’interprétation des données pour anticiper les axes d’optimisation.
2. Optimiser la gestion énergétique au quotidien
Une fois les données maîtrisées, il est essentiel de mettre en place des actions ciblées :
- Améliorer le comptage énergétique en auditant l’existant et en installant des équipements adapter aux besoins réels et conformes au décret BACS.
- Réduire les appels de puissance pour limiter les pics de consommation.
- Analyser les factures énergétiques pour détecter des écarts anormaux et affiner les stratégies d’optimisation.
Des solutions de pilotage énergétique, de mise au point des installations ou encore de rétrocommissionnement permettent d’optimiser le fonctionnement des équipements et d’éviter toute dérive.
3. Déployer des actions d’efficacité énergétique
L’optimisation passe aussi par des mesures opérationnelles directement applicables sur site :
- Mieux piloter les équipements techniques : ajustement des températures de consigne, gestion des horaires d’occupation, extinction automatique de l’éclairage.
- Optimiser l’exploitation des systèmes CVC
- Mettre en place un plan de sensibilisation à destination des occupants pour encourager les bonnes pratiques.
Un suivi continu des performances énergétiques permet d’adapter ces actions en temps réel pour garantir des résultats durables.
4. Sécuriser la performance énergétique à long terme
Atteindre les objectifs fixés ne suffit pas, il est essentiel de maintenir les gains dans le temps :
- Évaluer régulièrement la conformité réglementaire et les axes d’amélioration.
- Assurer un engagement de performance avec les exploitants et différents prestataires.
- Mettre en place des garanties de résultats pour sécuriser les coûts et consommations énergétiques.
Une approche intégrée d’Exploitation avec Garantie de Performance permet de fiabiliser les engagements et de garantir la maîtrise des consommations.
5. Mobiliser les leviers de financement
- Identifier les aides et subventions accessibles (CEE, dispositifs régionaux).
- Étudier la faisabilité d’une intégration des énergies renouvelables.
Un accompagnement d’un expert dans le montage financier des projets permet d’optimiser les investissements et d’accélérer la transition énergétique.
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect des obligations du Décret Tertiaire expose les assujettis à plusieurs sanctions. L'absence de transmission des données sur la plateforme OPERAT peut entraîner une mise en demeure par le préfet. De plus, le non-respect des objectifs de réduction de la consommation énergétique dans les délais impartis peut donner lieu à des sanctions financières, pouvant atteindre 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales.
Par ailleurs, les entreprises non conformes seront publiquement répertoriées sur un site officiel du gouvernement dans le cadre du "Name & Shame", ce qui pourrait nuire à leur image.
Quelles sont les priorités d'investissement ?
2030 approche soyez prêts !
Le Décret Tertiaire représente un défi majeur pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires, mais aussi une opportunité stratégique de réduire les coûts d’exploitation tout en contribuant activement à la transition énergétique. Cependant, dans le cadre de cette démarche, de nombreux obstacles financiers se présentent : la priorisation des investissements, la recherche de subventions et l'adaptation aux exigences techniques peuvent parfois freiner les initiatives.
Certains gestionnaires de bâtiments, confrontés à des budgets limités, hésitent à investir dans les travaux nécessaires à l’optimisation énergétique. Toutefois, sans ces investissements, ils risquent de supporter des coûts énergétiques plus élevés à long terme. Il est donc essentiel de s'assurer que les prestations réalisées soient de qualité et accompagnées de garanties de performance, afin de garantir des économies réelles et pérennes.
Chez AVELTYS, nous vous aidons à surmonter ces obstacles en proposant des solutions sur mesure qui permettent de sécuriser les investissements grâce à des garanties d’exploitation performancielle et une gestion proactive des consommations.
L’échéance de 2030 approche à grands pas, et s’engager dans la démarche dès aujourd’hui permet de planifier et d’optimiser les actions dans le temps, tout en sécurisant les dépenses énergétiques. N’attendez plus pour faire face à ce défi et maximiser le retour sur investissement de vos actions.
Accédez aux ressources complémentaires
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Infographie
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