Mission de commissionnement : comment obtenir une subvention ?

L’ADEME, l’Agence de la transition écologique, a pour but de favoriser l’atteinte des objectifs fixés par les politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement. C’est dans ce cadre qu’elle a mis en place un plan de financement, visant à instaurer davantage le commissionnement comme une étape indispensable au moment de la création ou de la réhabilitation d’un bâtiment. Dans cet article, AVELTYS vous présente les conditions d’éligibilité à cette aide financière.

 

Qu’est-ce qu’une mission de commissionnement ? 

Le commissionnement est une démarche qualité qui vise à s’assurer que les performances d’un bâtiment, qu’il soit neuf ou rénové, correspondent aux attentes définies dès la conception. En coordonnant les actions de tous les intervenants, les équipes de commissionnement vérifient que chaque système (chauffage, ventilation, éclairage, etc.) est conçu, installé et testé conformément aux exigences techniques. Cette approche permet d’optimiser le fonctionnement du bâtiment, d’améliorer le confort des occupants, de prévenir les dysfonctionnements et de réduire les coûts d’exploitation à long terme.

Quels sont les avantages à faire commissionner son bâtiment ? 

Le commissionnement, en optimisant le fonctionnement des systèmes techniques, offre de multiples avantages : réduction des coûts d’énergie et d’entretien, amélioration du confort des occupants, prolongation de la durée de vie des équipements, respect des réglementations, obtention de certifications environnementales, augmentation de la valeur de l’actif immobilier, réduction de l’empreinte carbone et amélioration de la qualité de la construction.

Qui est concerné par l’aide de l’ADEME pour une mission de commissionnement ? 

Cette subvention s’adresse aux collectivités et aux entreprises du secteur tertiaire public des régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire.

Quelles sont les conditions de ce dispositif ? 

L‘Agence de la transition écologique (ADEME) accorde une subvention équivalant à 50% du coût total de la mission de commissionnement. Ce soutien financier est plafonné à 30 000 € par bâtiment, et peut aller jusqu’à 60 000 € pour des projets portant sur plusieurs bâtiments. Le bénéficiaire de cette aide se devra de respecter les règles de communication en vigueur sur le financement apporté par l’ADEME, il devra également fournir différentes pièces justificatives telles que le rapport d’avancement au cours de l’accompagnement et le rapport final de mission. 

Détails des conditions d’éligibilité

Le commissionnement par les experts AVELTYS :

Choisir AVELTYS pour commissionner son bâtiment, c’est être assuré de travailler avec un expert engagé dans la performance énergétique, technique et servicielle. Les commissionneurs AVELTYS ont tous obtenus la certification CBCP (Certified Building Commissioning Professional) délivrée par l’Association of Energy Engineers. Ils interviennent sur l’ensemble des phases de constructions des projets de la conception à l’exécution. 

Le commissionnement, en garantissant la conformité des installations aux exigences de conception, permet d’optimiser le fonctionnement du bâtiment et d’en réduire l’empreinte environnementale. Grâce au dispositif de l’ADEME et à l’accompagnement d’AVELTYS, les acteurs du bâtiment disposent désormais des outils nécessaires pour mener à bien leurs projets de rénovation énergétique et atteindre les objectifs de performance fixés.

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