Décret Tertiaire : déclaration date limite le 30 septembre 2024 !

Conformément au décret tertiaire, la déclaration des consommations énergétiques des bâtiments est obligatoire avant le 30 septembre 2024. Tout propriétaire ou exploitant d'un site abritant des activités tertiaires et d’une superficie supérieure ou égale à 1000 m² doit procéder à cette démarche administrative dans les plus brefs délais.

Pourquoi cette déclaration est-elle obligatoire ?

Issu de la loi Elan et mis en place pour lutter contre le changement climatique et réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.), le décret tertiaire impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments de suivre et de réduire leur consommation énergétique. Pour rappel, le décret tertiaire impose une diminution de 40 % des consommations énergétiques d’ici 2030, puis de 50 % en 2040 et enfin de 60 % en 2050 par rapport à l’année de référence choisie entre 2010 et 2019.

Que risque-t-on en cas de non-conformité ?

Les sanctions en cas de non-respect du décret tertiaire sont lourdes : une amende de 7 500 € par bâtiment peut être infligée. De plus, les entreprises non-conformes risquent d’être publiquement identifiées, ce qui peut nuire à leur image. 

Comment se conformer au décret tertiaire ?

1.  Déclarer ses consommations sur OPERAT : cette plateforme en ligne, mise en place par l’ADEME, est le seul outil officiel pour déclarer les consommations énergétiques liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation, à l’éclairage et à la production d’eau chaude sanitaire. 
2. Anticiper l’avenir : la déclaration n’est qu’une première étape. Pour atteindre les objectifs de réduction énergétique fixés par le décret (-40 % d’ici 2030), il est essentiel de mettre en place des actions concrètes d’optimisation énergétique.

Pour rappel :

Pourquoi faire appel à un expert pour optimiser ses consommations énergétiques ?

Les experts en Energy Management d’AVELTYS sont en mesure de renseigner pour leurs clients leurs données énergétiques sur la plateforme OPERAT.  Au-delà du simple remplissage des informations de consommations, être accompagné par un Energy Manager AVELTYS permet aux propriétaires, property manager, asset managers ou encore aux occupants de gagner en confort, mais également de faire des économies d’énergie, comment ? 

L'Energy Management est une démarche continue visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. En analysant finement les consommations énergétiques et en instrumentant les installations, cette méthode permet d'identifier des points faibles et de mettre en œuvre des actions correctives. Être accompagné d’un Energy Manager ou un Référent énergie permet de réaliser un audit énergétique, d’élaborer un plan d'action et de suivre sa mise en œuvre, pour des économies d'énergie rapides et durables !

Le décret tertiaire est bien plus qu'une simple obligation légale. C'est l'opportunité de réaliser des économies d'énergie substantielles, d'améliorer le confort des occupants et de réduire son empreinte environnementale. Confier la gestion de son énergie à un expert, c’est bénéficier d’un accompagnement adapté et personnalisé à chacun de ses sites, afin d’optimiser ses installations et d’atteindre ses objectifs de réductions de consommation énergétique d’ici à 2050.